Projet de loi sur la formation : une réforme “structurante"

Face aux inégalités “criantes" d'accès à la formation, Nicolas Sarkozy souhaite en particulier voir le nombre d'Opca réduit à “dix ou quinze" d'ici 2011, la création d'un droit à l'information et à l'orientation, le développement de l'évaluation des politiques régionales, et l'élaboration de PRDF contractualisés entre Région, État et partenaires sociaux. Après avoir précisé les objectifs de la réforme (voir ci-dessous), le chef de l'État a présenté les quatre axes retenus.

Premier axe : le fonds de sécurisation des parcours professionnels. Pour Nicolas Sarkozy, les priorités de ce fonds doté de 900 millions d'euros doivent être, “comme le principe en est prévu par l'accord du 7 janvier, fixées de manière contractuelle entre l'État et les partenaires sociaux, et relayées au plan régional".

Deuxième axe : rendre les circuits de financement plus efficients. Le président veut des Opca “avec une surface financière plus importante et organisés par grands secteurs d'activité". Il “privilégie un relèvement du seuil de collecte minimum à 100 millions d'euros", mais laisse aux Opca une période de deux ans “pour préparer leur réorganisation". Il “faut aussi plus de transparence", estime-t-il, et la loi prévoira “qu'ils puissent être contrôlés tous les trois ans".

Troisième axe : la simplification et l'amélioration des outils de la formation. Le chef de l'État a cité notamment le congé individuel de formation (Cif), qui doit être “utilisé à plein et élargi, par exemple, au financement de cours du soir".

Autres points de l'Ani qui seront repris par la loi : le Dif, la simplification du plan de formation, le bilan d'étape professionnel, la généralisation du passeport formation, le développement de la validation des acquis de l'expérience et des contrats de professionnalisation. Les missions des Opca seront élargies, notamment en faveur des TPE et des PME.

Quatrième axe : créer un droit à l'information et à l'orientation. Le président a proposé la création “d'un centre d'appel téléphonique et un portail internet dédiés pour expliquer les dispositifs, recenser l'offre de formation et orienter vers les interlocuteurs adéquats". Car, a-t-il estimé, “connaître les formations existantes, trouver celle qui convient, l'obtenir, avoir le financement correspondant, est trop souvent un parcours du combattant", en raison de la “myriade de lieux où l'on peut s'informer et rencontrer un conseiller". Il veut “donner de la cohérence à tout cela" en labellisant les organismes qui participent à l'orientation professionnelle. Et de conclure : “Tous les acteurs de la formation professionnelle doivent monter au front. L'État, les partenaires sociaux et les Régions."

“Il ne s'agit pas de tout mettre à bas, mais de conduire une réforme ambitieuse autour de cinq objectifs simples", a expliqué Nicolas Sarkozy lors de son discours sur la réforme, le 3 mars. Les objectifs sont les suivants :

  mieux orienter les fonds de la formation professionnelle vers ceux qui en ont le plus besoin, c'est-à-dire les demandeurs d'emploi et les salariés peu qualifiés ;

  développer la formation dans les petites et les moyennes entreprises ;

  insérer les jeunes sur le marché du travail en s'appuyant sur ce qui fonctionne le mieux, notamment les formations en alternance ;

  améliorer la transparence et les circuits de financement et mieux évaluer les politiques de formation professionnelle ;
et enfin, simplifier, mieux informer, mieux orienter et accompagner.

Le président a rappelé que ces objectifs avaient été définis de manière collective, saluant le travail du groupe Ferracci ainsi que celui des partenaires sociaux qui a abouti à l'Ani sur la formation du 7 janvier : “Sa conclusion illustre toute la richesse du dialogue social depuis mai 2007", a estimé le chef de l'État.
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