Dif : deux pistes de négociation

Selon le secrétaire confédéral chargé de la formation à la CFDT, la première piste concernerait donc les modalités de mise en œuvre du Dif. “Actuellement, il existe quatre cas d'utilisation des droits du Dif s'agissant de la portabilité-transférabilité en cas de procédure de licenciement économique, avec des modalités de financement différentes, ce qui ne facilite pas les choses" : la transférabilité en cas de licenciement, prévue par l'Ani du 5 décembre 2003 ; le reliquat des droits que le salarié a acquis, qui peuvent être utilisés dans le cadre d'une convention de reclassement personnalisée (CRP) ; la mise en œuvre du congé reclassement ; et la portabilité introduite par l'Ani du 11 janvier 2008 et inscrite dans l'Ani du 7 janvier 2009. Selon Jean-Luc Gueudet, tous les partenaires sociaux ont conscience de la nécessité de simplifier l'utilisation et les modalités de financement.

Deuxième piste : l'accès effectif des salariés en CDD au Dif. Le secrétaire confédéral CFDT estime qu'en deux ans, les partenaires sociaux ont observé que l'accès au Dif des salariés en CDD n'était pas probant, comparé au Cif : “Toutes les organisations s'accordent à dire que la question n'est pas celle du financement, mais celle de rendre ce droit effectif. Persister à dire que les salariés en CDD accèdent au Dif ne sert à rien, si l'on ne voit pas les demandes", constate-t-il.

Les partenaires sociaux membres du groupe de travail Cif-Dif ne sont pas entrés dans la phase de négociation, mais Jean-Luc Gueudet estime qu'ils sont d'accord sur ces axes de progression.

La séance prévue le 24 avril a été repoussée au 11 mai, pour cause de mise en place du “fonds d'urgence" prévu par l'article 60 de l'Ani du 7 janvier.