État-Unédic : accord sur le chômage partiel

“Conformément à l'annonce du président de la République à l'issue du sommet social du 18 février, cette convention va porter l'allocation versée aux salariés à temps partiel à 75 % du salaire brut (contre 60 % actuellement), soit 90 % à 95 % du salaire net", ont déclaré Christine Lagarde et Laurent Wauquiez. “C'était un équilibre difficile à trouver entre notre responsabilité de gestionnaires d'un régime en déficit et le fait que tous les partenaires sociaux pensent que c'est un investissement, car l'activité partielle de longue durée peut éviter le chômage définitif", a noté le président de l'Unédic, Geoffroy Roux de Bézieux (Medef). Lorsque “70 % de cette somme aura été dépensée, le bureau pourra statuer sur une prolongation ou pas du dispositif", a-t-il précisé.

Pour porter de 60 % à 75 % du salaire brut l'indemnisation des salariés, l'État versera aux entreprises une allocation complémentaire de 1,90 euro par heure pour les 50 premières heures, puis l'Unédic financera 3,90 euros après la 50e heure. Le nombre d'heures de chômage partiel autorisées par salarié reste à 800 par an, voire 1 000 dans des secteurs comme l'automobile.

Les entreprises et les branches devront en contrepartie de ce soutien financier prendre des engagements en termes de maintien dans l'emploi des salariés concernés pendant le double de la durée de la convention d'activité partielle, et mettre en place des programmes de formation. Sinon, elles devront rembourser les sommes allouées. Les entreprises devront aussi proposer à ces salariés un entretien de professionnalisation.

L'Unédic débloquera au maximum 150 millions d'euros en 2009 dans le cadre de ce dispositif appelé “Activité partielle de longue durée". Ces dispositions s'appliqueront aux salariés subissant une réduction d'activité pendant une période d'au moins trois mois, qui pourra être renouvelée mais sans excéder douze mois au total.