ARF : Jean-Paul Denanot appelle à un “front commun" Régions-partenaires sociaux

Inffo Flash - Le projet de loi indique que le PRDF fera l'objet d'une contractualisation entre la Région et l'État qui “continuera son service" en cas de non-signature. Que pensez-vous de cette évolution ?

Jean-Paul Denanot - À l'issue de la mission sénatoriale qui a donné lieu au rapport Carle, il était préconisé un PRDF prescriptif, opposable, élaboré par l'ensemble des acteurs, partenaires sociaux, chambres consulaires, rectorats, etc. C'était un changement souhaitable par rapport à l'actuelle simple concertation sous la responsabilité du Conseil régional.

Avec ce projet de loi, le dispositif élimine l'ensemble des acteurs consultés, puisque seule la Région est censée signer. Et si elle ne signe pas, l'État fait exactement ce qu'il veut. Bien sûr, les Régions sont opposées à ce PRDF et ont obtenu le soutien de partenaires sociaux, notamment d'Annie Thomas, de la CFDT, qui a rappelé que le niveau régional est indispensable pour la coordination des actions en faveur de la formation.

IF - Une convention annuelle entre l'État, Pôle emploi et les Conseils régionaux doit, selon le projet de loi, “renforcer la déclinaison opérationnelle du PRDF". Qu'en attendez-vous ?

J.-P. D. - De fait, il n'y a plus de public spécifique en fonction des financements. Tout le monde décide de tout. Ainsi, Pôle emploi propose une rémunération pour les chômeurs non indemnisés en formation, qui, jusque-là, relevaient de la Région au terme de la loi de décentralisation de 2004. Exit, les parcours longs coordonnés au profit du conjoncturel, de la remise rapide en emploi. Or, il faut former pour l'avenir à moyen terme, sur de nouvelles qualifications.

S'agissant des conventions avec Pôle emploi, les Régions font en sorte de reconduire les anciennes avec les Assédic. Mais elles n'y réussissent pas partout. Ce n'est certes pas la préoccupation principale de Pôle emploi. Là, aussi, nous risquons la vision à court terme. On ne peut pas imaginer sortir de la crise comme cela. Il nous faut une vision à long terme pour assurer la reconversion de très nombreux chômeurs.

IF - Le transfert des salariés de l'Afpa en charge de l'orientation vers Pôle emploi est acté par le projet de loi. Quelles vont en être les conséquences ?

J.-P. D. - La loi de 2004 avait transféré la commande publique de l'Afpa aux Régions. Or, aujourd'hui, l'État travaille à renationaliser l'Afpa et à lui ôter ses moyens, alors que nous avons plus que jamais besoin d'un outil public de formation stable en cette période de reconversion massive. En lui retirant ses personnels d'orientation, en faisant peser sur elle les services de restauration et d'hébergement, elle ne pourra pas suivre dans la logique des marchés publics. C'est la mort programmée de l'Afpa.

IF - Le FPSPP ferait l'objet d'une convention-cadre avec l'État qui fixerait la hauteur des prélèvements et les conditions de conventionnement, notamment avec les Régions. Qu'en pensez-vous ?

J.-P. D. - Ce projet de loi a rapproché les Régions des partenaires sociaux. Nous nous comprenons mieux et nous avons un objectif commun qui est la revalorisation de la formation initiale et de son rôle. Qui va financer la formation initiale différée – notamment les Écoles de la deuxième chance ? Régions et partenaires sociaux tableront sur des politiques conventionnelles à chaque fois qu'ils l'estimeront nécessaire. Nous sommes sur la même longueur d'ondes.