Prochaines obligations des entreprises et des prestataires de formation

La déclaration 24-83 permet aux entreprises de dix salariés et plus d'attester auprès du centre des impôts ou de la Direction des grandes entreprises (DGE), du versement obligatoire des contributions 2008 auprès des organismes collecteurs avant le 1er mars 2009 (contributions “professionnalisation et Dif", et, selon le cas, “Cif", “Cif-CDD"). La déclaration 24-83 permet également d'expliciter la manière dont les entreprises ont utilisé le “solde" destiné à financer directement la formation de leurs salariés.

Pour les aider à remplir ce formulaire, le guide 2009 “Mode d'emploi pour remplir la déclaration 24-83"^{[ 1 ]}www.droit-de-la-formation.fr/IMG/pdf/2483.pdf est en ligne sur le site du Centre Inffo. Il permet de remplir, cadre par cadre et rubrique par rubrique, la déclaration fiscale, avec des renvois aux Fiches pratiques pour aller plus loin, et des exemples chiffrés. Des sessions de formation sont également proposées : notamment, “Optimisez l'utilisation des contributions dans votre entreprise", au deuxième semestre.

Le bilan pédagogique et financier

Chaque année, tout prestataire qui réalise des actions de formation professionnelle continue adresse un bilan pédagogique et financier à la Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP).

Cela concerne tout prestataire de formation, personne physique ou morale (de droit public ou de droit privé), réalisant, à titre principal ou accessoire, des actions entrant dans le champ de la formation professionnelle continue et qui a procédé à la déclaration d'activité dans les trois mois de la signature de la première convention de formation ou du premier contrat de formation professionnelle.

Le BPF 2008 doit être renseigné, signé et adressé à la Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP) avant le 30 avril 2009 (sauf report). Une aide au remplissage du formulaire est en ligne sous la forme d'un guide “Mode d'emploi" sur le site Droit-de-la-formation.fr. Il explicite les différentes rubriques du document, en apportant une méthodologie et des solutions concrètes aux questionnements d'un organisme de formation (prestataire de bilan ou de VAE).