Evolution du régime juridique de la CNCP
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Par Sandrine Guédon - Le 03 juillet 2009.
La commission a adopté le 1er Juillet un amendement à l’article 10 du projet de loi sur l'orientation et la formation,relatif au financement des jurys et à l’amélioration du processus de VAE. Cet amendement permet la prise en charge des dépenses de participation à un jury d’examen ou de VAE pour les certificats de qualification professionnelle établis par les branches professionnelles, mais non inscrits au RNCP. Ce que ne prévoit pas le projet de loi. Selon Claude Goasguen, député UMP de Paris et Dominique Tian, député UMP des Bouches-du-Rhône, qui ont présenté cet amendement, « il serait paradoxal que les…
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