Le bilan d'étape professionnel renvoyé à la négociation
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Par Patricia Gautier-Moulin - Le 03 juillet 2009.
Alors qu'un décret devait définir les modalités d'application du bilan d'étape professionnel, un amendement de Gérard Cherpion adopté par la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée Nationale le 1er juillet, renvoie le sujet à un accord national interprofessionnel. Rappelant l'opposition de trois syndicats (CFTC, CGT et FO - NDLR) [Les trois syndicats ont fait valoir leur droit d'opposition pour un avenant sur les dispositions relatives à la mise en œuvre du bilan d’étape professionnel à l’accord sur la modernisation du marché du travail conclu le 11 janvier 2008, et à celui sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences…
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