Les députés proposent un renforcement de la transparence au sein des Opca
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Par Aurélie Gerlach - Le 16 juillet 2009.
Parmi les nouveaux amendements déposés entre le 10 et le 15 juillet par les députés sur le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation tout au long de la vie examiné à partir du 15 juillet en séance publique à l'Assemblée nationale, certains se sont focalisés sur les principes de transparence et de libre concurrence concernant les Opca. Ils ont trait principalement à l’article 14 du projet, qui définit les missions de ces derniers. Ainsi, un amendement déposé par les Verts propose de modifier l’article L. 6332-6 en remplaçant les mots « principe de transparence » par…
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