Le groupe UMP spécifie les modalités de mutualisation des fonds pour les PME et TPE

Alors que les amendements adoptés le 2 juillet 2009 par la Commission des Affaires sociales maintenaient, dans l’article 14, la section pour les entreprises de moins de 10 salariés au sein des Opca et la création d’une section pour celles de 10 à moins de 50 salariés, une série d’amendements proposés les 9 et 10 juillet précise les modalités de mutualisation des fonds pour les PME et TPE. Ceux-ci sont examinés en séance publique à l’Assemblée nationale à partir de mercredi 15 juillet. Un amendement proposé par des députés UMP (entre autres M. Bernier, M. Domergue, Mme Guégot et M.…