Élaboration d'un nouveau dispositif d'évaluation des besoins de compétences

Une nouvelle version de l’avant-projet d’accord sur la modernisation du marché du travail a été remise le 6 décembre par la délégation patronale aux organisations syndicales. Elle a été examinée en séance de négociations le lendemain. Elle ne modifie pas l’article 3 relatif à la période d’essai, ni même l’article 9 concernant la “rupture conventionnelle” et la “rupture pour réalisation de l’objet prévu au contrat”. Mais un nouvel article porte sur le “développement des compétences des salariés” (article 5). Il prévoit que, “pour permettre aux salariés d’être acteurs de leur déroulement de carrière et favoriser leur engagement dans le développement de leurs compétences, il…