Droit du travail
Nouveau Code du travail : la loi validée par le Conseil constitutionnel
La loi ayant été déclarée conforme à la Constitution, la partie législative du nouveau Code du travail entrera en vigueur au plus tard le 1er mai 2008, en même temps que sa partie réglementaire.
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Par Centre Inffo - Le 01 février 2008.
Le Conseil constitutionnel a rejeté, le 17 janvier, le recours déposé contre la loi ratifiant l’ordonnance du 12 mars 2007 relative au Code du travail[[Décision n° 2007-561 DC du 17 janvier 2008. www.conseil-constitutionnel.fr]] . Les requérants estimaient notamment qu’un certain nombre de dispositions de la loi semblaient méconnaître les exigences constitutionnelles d’intelligibilité et d’accessibilité de la loi. Le Conseil a jugé que “le nouveau Code du travail tend, au contraire, à les mettre en œuvre”. Les sénateurs avaient adopté en deuxième lecture, le 19 décembre, le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 12 mars 2007 relative au Code du travail (partie législative). La partie…
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