Une obligation de formation jusqu'à 18 ans
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Par Sandrine Guédon - Le 15 septembre 2009.
Un amendement présenté lundi 14 septembre par le groupe socialiste, apparentés et rattachés du Sénat propose un article additionnel avant l’article 2 bis du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle. Cet amendement prévoit que "dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement présente un rapport au Parlement qui détaille les conditions de l’éventuelle mise en œuvre d’une obligation de formation pour les jeunes jusqu’à 18 ans". Le texte reprend la proposition n°13 de la commission de concertation sur la politique de la jeunesse qui prévoit d’obliger…
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