Apprentissage : les acquis de formation non validés pris en compte à titre expérimental (art 13 sexies)

Tout apprenti qui n’aura pas obtenu de titre ou de diplôme pourra faire prendre en compte ses acquis, jusqu’au 31 décembre 2011 [[ À titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2011, tout apprenti dont la formation n'a pas été sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle conformément à l'article L. 6211-1 du code du travail peut bénéficier, à sa demande, de la prise en compte de ses acquis en vue de l'obtention d'un certificat de qualification professionnelle. Les modalités de mise en oeuvre du présent article sont fixées par des conventions ou accords de branche déposés avant le…