L'apprenti peut accomplir tous les travaux que peut nécessiter sa formation, sans autorisation préalable (article 13)

L'article 13 du projet de loi relatif à l’orientation et à la formation tout au long de la vie a été adopté en séance publique mercredi 23 septembre. Il concerne les formations des contrats d’apprentissage. L’amendement 108 de Catherine Procaccia, sénateur UMP et présidente de la commission spéciale du Sénat qui a amendé le texte en amont, a été adopté. Il permet aux apprentis de bénéficier d’un congé supplémentaire de cinq jours ouvrables pour préparer les épreuves lorsque le Centre de formation des apprentis n’organise pas de réunion. En revanche, l’amendement 79 présenté par Annie David (groupe communiste, républicain et…