Des mesures pour les volontaires internationaux en entreprise (VIE) et l'enseignement agricole (article 13 bis A)

L'article 13 bis A du projet de loi relatif à l’orientation et à la formation tout au long de la vie a été adopté en séance publique mercredi 23 septembre. Il prévoit l'affectation intégrale au Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage (FNDMA) de la majoration du taux de taxe d'apprentissage instaurée par la loi pour l'égalité des chances de 2006 et applicable aux entreprises de plus de 250 salariés n'employant pas 3 % de salariés en alternance (ou désormais en VIE ou en CIFRE). Claudine Lepage, groupe socialiste, s’est félicitée de cet article qui vise à inclure…