Expérimentation de l'imputation des rémunérations des tuteurs sur le plan de formation (art 13 quinquies)
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Par Béatrice Delamer - Le 24 septembre 2009.
Les employeurs vont avoir la possibilité, à titre expérimental, jusqu’au 31 décembre 2011 d’imputer les rémunérations et les compléments de rémunération des salariés assurant le tutorat de jeunes sur le plan de formation. [[A titre expérimental, lorsqu'elles sont engagées à compter de la publication de la présente loi et jusqu'au 31 décembre 2011, peuvent être financées au titre de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue dans le cadre du plan de formation les dépenses correspondant : - à une part de la rémunération des salariés assurant le tutorat de jeunes de moins de vingt-six ans…
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