Tous les espoirs de la CGT Afpa reposent sur le recours déposé par les sénateurs socialistes
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Par Béatrice Delamer - Le 26 octobre 2009.
À la CGT de l’Afpa, on a été surpris de l’initiative des sénateurs PS qui contestent la constitutionnalité de la loi sur l’orientation et la formation professionnelle (voir notre article). Un recours visant l’article 53 (anciennement article 19 du projet de loi initialement soumis à l’Assemblée nationale) qui organise le transfert des personnels chargés de l’orientation au sein de l’organisme de formation. « Pour ne rien vous cacher nous étions nous-mêmes en train d’étudier les arguments d'un recours auprès du Conseil constitutionnel, mais sur d’autres bases. » explique Jacques Coudsi, délégué syndical central. «Pour notre part, nous considérons que le…
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