Les propositions de loi à "caractère social", précédées d'une concertation avec les partenaires sociaux

Une concertation avec les partenaires sociaux précédera tout examen par le Sénat d’une proposition de loi à « caractère social ». « L’objectif est double. Il s’agit de concilier à la fois la concertation sociale avec l’indépendance et l’efficacité du législateur, mais aussi le respect du droit d’initiative et d’amendements des parlementaires avec les compétences de la Conférence des Présidents en matière d’ordre du jour », a indiqué le président du Sénat, qui a rendu public, cette semaine, un protocole d’accord approuvé par le Bureau du Sénat, le 16 décembre 2009. Mis en œuvre au Sénat à titre expérimental, ce…