Quatre projets de décrets relatifs à la loi sur l'orientation et la formation professionnelle présentés devant le CNFPTLV le 17 février

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Par - Le 09 février 2010.

Le Quotidien de la formation s’est procuré lundi 8 février quatre décrets d’application de la loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle. Un de ces textes porte sur le délai de prévenance pour la participation à un jury de certification ; un autre sur la mise en œuvre du passeport et formation ; un autre décret concerne les dépenses correspondant aux rémunérations versées à un salarié recruté pour remplacer un salarié absent pour cause de formation ; un dernier cible le financement du tutorat des jeunes de moins de 26 ans au titre du Plan de formation.

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