Des actions de formation pour assurer la continuité de l'activité économique en cas de pandémie

Les pouvoirs publics redoutent une pandémie de “grippe A" (H1N1) avec l'arrivée de l'automne. Cette situation aurait des conséquences importantes sur l'organisation de la société et la continuité de l'activité économique.
Ainsi, à l'instar des plans d'action mis en place afin d'empêcher les risques d'interruptions de services informatiques ou d'en réduire les conséquences les plus fâcheuses, des organismes de formation proposent des sessions de formation-action permettant aux entreprises d'élaborer et mettre en œuvre des plans de continuité de l'activité (PCA) en cas de pandémie. Pourtant, les informations sur les précautions à prendre par les entreprises abondent sur la toile et les médias grand public ne cessent d'attirer l'attention des employeurs sur les risques économiques et juridiques encourus. Ainsi, le gouvernement a élaboré, dès février dernier, un “plan national de prévention et de lutte Pandémie grippale"^{[ 1 ]}Le plan national n° 150/SGDN/PSE/PPS du 20 février 2009 abroge et remplace celui n° 40/SGDN/PSE/PPS du 9 janvier 2007. D'autres sont prévues hors d'Île-de-France. ^{[ 2 ]}www.demos.fr ; www.securite-commune-info.fr ; www.ineumconsulting.com. Une circulaire de la Direction générale du travail (DGT 2009/16) du 3 juillet 2009 leur recommande d'anticiper la survenue d'une pandémie grippale en élaborant un PCA actualisant le document unique d'évaluation des risques ainsi que le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail. Un site est dédié spécialement à la question (www.pandemie-grippale.gouv.fr). L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) a même élaboré un support de formation, ainsi qu'un dossier méthodologique pour faire son PCA.

Démos : des cas pratiques

“La plupart des DRH ne sont pas suffisamment informés, voire outillés, pour pouvoir mettre en place et en œuvre un PCA. Car l'ensemble des enjeux n'est pas directement perçu, notamment les conséquences de décisions externes à l'entreprise", explique Richard Lecœur, consultant chez Demos, qui organise le 24 septembre prochain une journée spéciale intitulée “Pandémie grippale : anticiper et gérer grâce à un PCA adapté".
“Ce que nous proposons aux entreprises est une formation-action alliant apports méthodologiques et études de cas concrets, précise ce spécialiste des questions d'organisation et de sécurité. Il s'agit de donner notamment aux chefs d'entreprise, aux DRH, aux responsables de site, aux médecins du travail, aux présidents de CHSCT et responsables syndicaux, une information la plus dépassionnée possible : faire le point sur le risque pandémique et ses conséquences sur la vie de la société ; concilier sécurité des personnes et continuité des activités de l'entreprise, de la collectivité ou de l'administration ; bâtir son PCA et son plan de communication et les mettre en œuvre." Un autre aspect de la formation-action consiste à acquérir les outils permettant “la mise en phase de son propre dispositif avec celui des fournisseurs, et surtout, des clients". Dans tous les cas, “nous nous basons sur les cas pratiques de grandes entreprises disposant de PCA et dont certaines idées peuvent servir d'exemples", insiste l'ancien directeur pour la France du Cési.

Ineum : échange de bonnes pratiques

Le cabinet Ineum Consulting propose, lui aussi, une série de formations-actions pour “accompagner les entreprises dans l'élaboration ou la finalisation de leur PCA". La démarche, qui s'appuie sur celle en vigueur dans le monde industriel, “s'adresse à l'ensemble des organisations, quelles soient publiques ou privées", explique Renaud Vatinet, associé en charge des organismes de protection sociale, qui, dans un premier temps, a organisé, le 3 septembre, une conférence de présentation de son offre. Il s'agissait à cette occasion, précise-t-il, de “faire le point de la préparation des organisations face au risque de pandémie grippale, donc l'état de l'art de la situation sanitaire et des bonnes pratiques pour se préparer". A la suite de cette rencontre d'information, pourront être organisés trois types d'accompagnement : actualisation, pour les entreprises disposant déjà d'un PCA ; mise en place d'un plan dédié à la pandémie grippale, pour celles qui n'en disposent pas du tout ; conseils par rapport aux bonnes pratiques, pour celles qui ont un plan en interne et qui souhaitent l'adapter à la pandémie grippale. Il s'agit, dans tous les cas, de “faire bénéficier aux différentes personnes impliquées dans l'élaboration et la mise en œuvre du PCA de notre expertise, d'avoir une démarche collaborative avec elles, de manière à s'approprier notre référentiel", précise Renaud Vatinet.

www.demos.fr ; www.securite-commune-info.fr ; www.ineumconsulting.com

Mettre en place rapidement un PCA

Dans sa circulaire du 3 juillet 2009 (DGT 2009/16), la Direction générale du travail recommande à tous les employeurs - y compris ceux des TPE -, “dès la situation 3A, et a fortiori dès aujourd'hui"^{[ 3 ]}3A : “Cas humains isolés à l'étranger". Actuellement, 5A : “Transmission interhumaine d'un virus grippal dans au moins deux pays non limitrophes d'un même continent", d'anticiper la survenue d'une pandémie grippale par l'élaboration de PCA, inspirés notamment de l'annexe 1 de la fiche G1 annexée au plan national “Pandémie grippale", des recommandations et dispositions d'une précédente circulaire de la DGT (n°2007/18 du 18 décembre 2007), ainsi que de la brochure “PCA" de l'Anact. Construit à la suite de consultations avec les IRP et associant un maximum de salariés, il doit comprendre plusieurs mesures concernant notamment :

L'organisation de l'activité : désignation de responsables pour coordonner la préparation de l'entreprise à la situation et à la mise en œuvre du PCA ; identification des postes clés et ceux dont la mise en veille pendant quelques semaines ne remettrait pas en cause la continuité de l'activité ; établissement d'un plan de communication interne et externe à destination des salariés, des partenaires sociaux, du public et des clients ; et simulation de deux ou trois scenarii réalistes de continuité de l'activité.

L'organisation du travail : identification des postes indispensables au maintien de l'activité de l'entreprise ; examen des possibilités d'aménagement du temps de travail ; identification des activités et postes de travail pouvant être exercés à distance, notamment le télétravail, etc.

La prévention : mise en place d'une organisation permettant le maintien de l'activité en sécurité quel que soit le niveau d'absentéisme ; mise en place de mesures destinées à freiner la contagion, etc.

La communication et la consultation des salariés et des IRP (CE, délégués du personnel, CHSCT) sur le contenu du plan de continuité et du document unique ; et régulières informations des collaborateurs.

Les employeurs qui ne suivront pas cette recommandation s'exposent à des sanctions aussi bien économiques que juridiques. Selon le Code du travail (Article L. 4121-1), il est de la responsabilité de l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés.