9 avril - Saint-Denis-La Plaine - Prévenir les risques de contentieux en droit de la formation pour un organisme de formation
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Par Monique Chatard - Le 31 mars 2010.
Session de formation organisée par le Centre INFFO avec pour objectifs : Identifier les situations susceptibles de générer un risque de contentieux lié à l’activité de prestataire de formation. Connaître les règles applicables. Mettre en oeuvre une stratégie pour prévenir les contentieux liés au non-respect de ces règles. Au programme Les risques de contentieux dans les relations avec les acheteurs de formation. Obligations contractuelles relatives à la vente, l’exécution et le paiement d’une prestation de formation. Les risques de contentieux dans les relations avec les formateurs Obligations vis-à-vis du personnel de la formation. Les risques de contentieux dans les relations…
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