Vers un “service public de l'orientation territorialisée" ?

L'agenda de la “réforme 2010-2015" proposée prévoit l'organisation “de tous les étages d'un service public de l'orientation territorialisée (Spot) qui ne soit pas une sous-partie de l'Éducation nationale". C'est ainsi que Martin Hirsch, haut-commissaire à la Jeunesse, a présenté l'une des préconisations fortes du Livre vert.

Le texte précise que la notion de service public doit s'entendre “au sens fonctionnel" et que ce ne sera pas une “nouvelle entité administrative, mais l'organisation d'un travail en commun des acteurs de l'orientation tout au long de la vie (État, Régions, partenaires sociaux) autour d'un cahier des charges partagé". Le service public de l'orientation tel que voulu par le Livre vert concerne l'Éducation nationale, la formation professionnelle, l'orientation dans l'enseignement supérieur et l'accès à la vie active. L'enjeu étant d'articuler le conseil de premier niveau et un conseil plus spécialisé.

Pour le Livre vert, c'est à l'échelon national qu'incombe la définition des missions du système d'orientation, de ses normes de qualité, de ses objectifs généraux et quantifiés dans le cadre d'une concertation avec les acteurs, et de l'évaluation d'ensemble de l'efficacité et de l'impact du système d'orientation.

Mais c'est l'échelon régional qui est préconisé (consensus de la commission) pour le pilotage de l'organisation des services d'accueil, d'information et d'orientation et de la mise en place d'un réseau d'acteurs, pour “garantir la visibilité de services, leur lisibilité et leur accessibilité pour les usagers". Le Livre vert recommande une meilleure coordination, s'appuyant sur des structures existantes, et une responsabilisation des acteurs plutôt qu'un pilotage par une entité unique. Chaque Région identifierait une instance partenariale de pilotage du service public d'orientation que pourrait préfigurer le Comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle (CCREFP). La commission a précisé que pour garantir l'implication des acteurs, les autorités académiques, le préfet de région et le président du Conseil régional y participeraient au même rang.

Pour l'organisation locale, aucun consensus n'a été atteint par la commission jeunesse. Le Livre vert note toutefois qu'il faut préserver les dynamiques locales et qu'il puisse y avoir une fusion des différents réseaux si cela est déclaré nécessaire par le service public régional de gouvernance du service public d'orientation.

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Les missions envisagées

Les missions de ce service public de l'orientation seraient les suivantes :
• garantir aux élèves une information fiable, neutre et gratuite sur les débouchés, filière par filière, établissement par établissement ;
• assurer la disponibilité de l'information sur les places disponibles dans les différentes formations et permettre aux jeunes de pouvoir saisir toutes les opportunités ;
• mettre en œuvre le volet orientation du passeport de compétences ;
• organiser les possibilités de “réorientation" en seconde dans certaines filières (notamment professionnelles) ;
• organiser le repérage des jeunes qui quittent trop tôt le système scolaire et contribuer à la prévention du décrochage ;
• lutter contre la fracture numérique.
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Commentaire

Bernard Perrut, président du CNML (Conseil national des Missions locales) : s'agissant de “refonder le projet des Missions locales" comme l'indique le titre du chapitre 5 du Livre vert, il convient “de rappeler le rôle de l'État dans l'évolution du projet des Missions locales et la volonté du législateur". Bernard Perrut affirme partager le souhait de Martin Hirsch de voir créé un “service public de l'orientation", dont les Missions locales seraient le partenaire principal, “lieu unique d'accueil des jeunes à leur sortie du système scolaire". Il exprime par ailleurs son souhait de voir renforcée la coopération avec Pôle emploi, d'autant que la convention de cotraitance avec le CNML a été prorogée pour l'année 2009, et qu'un nouvel accord devrait être prochainement renégocié, approfondissant cette coopération. Il rappelle également la multiplicité des partenariats engagés avec de grands acteurs économiques, affirmant que les Missions locales sont “de plus en plus reconnues par les entreprises comme un partenaire efficace pour leurs recrutements".
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