Un avis centré sur l'orientation
Le rapport pour avis sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie de Jean-Paul Anciaux, député (UMP) de Saône-et-Loire, est centré sur l'orientation professionnelle, “sur laquelle achoppe aujourd'hui la mise en place d'un système de formation tout au long de la vie".
Par Béatrice Delamer - Le 01 juillet 2009.
La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, saisie pour avis de l'examen du projet de loi sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie, estime que les dispositifs d'orientation sont “foisonnants et incohérents", et s'est donné comme mission “d'apporter un minimum de cohérence dans ce maquis."
Le rapporteur Jean-Paul Anciaux propose un système articulé autour de trois axes :
un “droit à être informé, conseillé et accompagné en matière d'orientation professionnelle", comme dans le système scolaire ;
la création d'un service national unique de “première orientation", joignable par un numéro tel le 112 (numéro d'urgence valide dans toute l'Union européenne) ; un service qui serait assuré en coopération avec des organismes labellisés, vers lesquels les demandeurs pourraient être orientés selon leurs besoins et qui feraient remonter les informations dont ils disposent vers une portail national. Le député en évalue le coût à 20 millions d'euros, qui pourraient être pris en charge par le Fonds de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) ;
et la création d'un label définissant les services devant être fournis par les principaux organismes d'information et d'orientation, en fonction de standards de qualité à définir. Des labels différents seraient prévus pour les organismes qui n'accueillent que certaines catégories de public et pour ceux qui les accueillent toutes.
Par ailleurs, le rapport estime qu'il n'est “pas opportun" de supprimer les sections spéciales au sein des Opca (dédiées à la gestion des fonds des entreprises de moins de dix salariés), car le système actuel lui apparaît “anti-redistributif".
Enfin, Jean-Paul Anciaux explique que les fonds de la professionnalisation devant financer une partie du financement du FPSPP, celle-ci verrait ses fonds diminuer qu'un quart à un tiers. Pour que ces fonds baissent de moins de 20 %, il propose d'“encadrer" la marge de manœuvre des partenaires sociaux dans la répartition des prélèvement “en prévoyant que la part des sommes dues au FPSPP conjointement au titre du plan et de la professionnalisation ne doit pas excéder 50 %".
