Bilan de la négociation collective

Brice Hortefeux, alors ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, a présidé le 22 juin la Commission nationale de la négociation collective (CNNC) afin de dresser le bilan de la négociation collective en 2008, en présence des représentants des organisations syndicales (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) et patronales (Medef, CGPME, Prof Agricole, UPA, UNAPL). Un bilan qui met en avant 119 accords de branche conclus sur la formation professionnelle l'année dernière, sans oublier l'accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009.

Principaux thèmes abordés l'année dernière : l'apprentissage, avec 30 textes qui font en grande partie référence au fonctionnement des CFA (et, notamment, du contrat d'apprentissage, du statut de l'apprenti, des conditions de travail et de sa rémunération) ; les CQP (certificats de qualification professionnelle), 25 textes ; le Dif (modalités d'acquisition du droit et mise en œuvre), 24 accords ; les objectifs et priorités de la formation, 22 accords (“élever le niveau des qualifications, favoriser l'employabilité et la sécurisation des parcours professionnels" sont mises en avant en 2008) ; le financement de la formation (répartition des taux de contributions des entreprises), 16 accords ; les contrats de professionnalisation (modalités, rémunération), 14 accords ; les CPNEFP (Commissions paritaires nationales de l'emploi et de la formation professionnelle), 14 accords ; l'entretien professionnel, le passeport formation, le bilan de compétences et la VAE, 8 accords ; le plan de formation (définition et les objectifs), 4 textes ; le tutorat et la formation des tuteurs, 4 accords.

Mais au-delà de la formation, le thème principal de négociation en 2008 reste les salaires : 547 accords en 2008 (+ 11 % sur un an).