Imbroglio sur l'articulation des frais fixes et variables des Opca ?

La réunion lundi 29 mars en fin d’après-midi du groupe de travail préparatoire à l’élaboration du décret relatif aux Opca a notamment porté sur les frais de gestion et d’information des organismes collecteurs. Avant la réforme, les frais de gestion étaient exclusivement fixes[[Les OPCA opèrent des prélèvements pour frais de gestion exprimés en pourcentage de leur collecte. Un arrêté du ministère de l'emploi en date du 4 janvier 1996 en fixe le taux maximum à 9,9 %, taux porté à 11,9 % pour l'Agefos-PME et le réseau Opcalia, ex Opcareg, en raison d'une collecte plus difficile auprès des entreprises de…