“Le fragile équilibre" entre les Opca

La question de la liberté de versement du montant de la contribution légale à l'Opca de son choix a été évoquée par des amendements. Le secrétaire d'État chargé de l'Emploi a exprimé son souhait de les voir retirés, expliquant que “le gouvernement essaie de ne pas bouleverser le fragile équilibre que nous avons atteint, d'autant plus qu'il est déjà beaucoup demandé aux Opca - passage d'une centaine à quinze, nouvelles obligations de transparence, etc.".

Il a rappelé qu'il existait deux modèles d'Opca construits selon deux logiques :

 une logique interprofessionnelle, dans laquelle l'Opca, en l'espèce l'Agefos-PME ou Opcalia, “doit être capable d'assurer une formation transversale, quels que soient les branches, les métiers et les professions". Si les entreprises obtenaient la liberté de choisir leur Opca, a estimé le ministre, elles se tourneraient sans doute vers ces derniers, ce qui favoriserait l'émergence de deux ou trois gros Opca et réduirait à néant les Opca de branche ;

 et une logique de branche, grâce à laquelle les Opca développent une expertise particulière quant à un groupe de métiers.

Selon lui, ces Opca de branche sont encore trop éparpillés : “Il existe ainsi un Opca pour la banque, un Opca pour l'assurance et un Opca réservé au seul Crédit agricole : on marche sur la tête ! Tel est le vieux système. Celui de demain, que vise à instaurer le nouveau dispositif, doit permettre à un seul Opca de couvrir la banque, l'assurance et le Crédit agricole." Se défendant de vouloir nuire aux Opca interprofessionnels, il a affirmé que le projet de loi tendait a éviter que ceux-ci ne nuisent aux Opca de branche, et à maintenir l'équilibre du système de formation.

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Les Écoles de la deuxième chance ouvertes aux 16-18 ans

Adopté le 16 juillet, un amendement vise à élargir les Écoles de la deuxième chance aux jeunes entre 16 et 18 ans, ce qui leur est aujourd'hui interdit. Cet amendement se base sur des initiatives engagées à titre expérimental ou dans le cadre d'un accord avec la Région. Ouvrir ces écoles à ces publics permettrait un “décloisonnement des dispositifs" et permettrait d'élargir “la palette de solutions disponibles pour ces jeunes au nom de l'intérêt de mettre en place des solutions de continuité pour les jeunes en rupture scolaire".
“Les modalités de mise en œuvre pourront être définies dans le cadre d'un groupe de travail de manière à définir les modalités pédagogiques spécifiques qui seraient éventuellement nécessaires pour prendre en charge ces jeunes."

Sandrine Guédon
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La FTLV des transfrontaliers et outre-mer

Le 16 juillet, les députés ont adopté deux amendements à l'article 8 bis relatif à la remise par le gouvernement d'un rapport au Parlement “sur les modalités d'accès à la formation professionnelle dans les zones transfrontalières, la reconnaissance mutuelle des certifications professionnelles, l'harmonisation des conditions d'accès pour les demandeurs d'emploi et le financement des formations suivies dans un pays frontalier".

Les amendements adoptés étendent ce rapport à la situation en outre-mer et ajoutent plusieurs champs à étudier : la formation des travailleurs et demandeurs d'emploi, les expériences acquises en formation et en entreprise ainsi que les systèmes d'indemnisation. Ainsi, “le rapport concerne tous les aspects de la formation professionnelle tout au long de la vie, pour toutes les personnes en lien avec le monde du travail". Un enjeu particulièrement important en matière de reconversion.

Sandrine Guédon
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