Projet de loi de finances pour 2010 - Le programme “Accès et retour à l'emploi" renforcé

Le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, Éric Woerth, a présenté en conseil des ministres du 30 septembre le projet de loi de finances (PLF) pour 2010.

L'un des quatre programmes de la mission “Travail et emploi", dotée de 11,41 milliards d'euros par le PLF 2010 (contre 11,82 milliards pour le PLF 2009), “Accès et retour à l'emploi" va disposer de 5,886 milliards pour financer la majeure partie des politiques publiques consacrées à la lutte contre le chômage et à l'insertion professionnelle. Elle est en augmentation de 1,3 % par rapport à 2009.

Cette dotation comprend la subvention à Pôle emploi, de 1,36 milliard d'euros, qui sera majorée en 2010 du montant correspondant au transfert des salariés de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa).
Celle de l'Afpa, de 109,20 millions d'euros, est effectuée au titre de l'action de rapprochement de l'offre et de la demande d'emploi qu'elle mène. Elle sera en contrepartie minorée suite au transfert des personnels.
Enfin, pour la participation de l'État au financement des Maisons de l'emploi (MDE), le PLF2010 a prévu 80,83 millions d'euros en autorisations d'engagement et 90,51 millions d'euros en crédits de paiement, auxquels viennent s'ajouter 5 millions d'euros pour des actions contractualisées dans le cadre des contrats de projets État-Régions.

Aux Missions locales et aux Permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO) sont accordés des crédits s'élevant à 179,60 millions d'euros (dont 4 millions d'euros pour l'animation régionale).

Mais le programme ne finance pas que des organismes. Il soutient également des mesures de la politique de l'emploi permettant de construire des parcours d'insertion et de l'accompagnement vers l'emploi durable, notamment des aides à l'embauche associées aux contrats aidés du secteur marchand et non marchand pour les publics cibles des politiques de l'emploi : jeunes, personnes handicapées…

Le PLF 2010 prévoit une allocation aux bénéficiaires d'un contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis) pour 150 000 personnes (55 millions d'euros) et consacre 20 millions d'euros pour le fonds d'insertion professionnelle des jeunes pour financer un accompagnement personnalisé et renforcé. 308,59 millions d'euros vont aider à financer les mesures en faveur de l'emploi des personnes handicapées et 207,5 millions d'euros sont destinés à soutenir le secteur de l'insertion par l'économique.