Le décret relatif aux Opca finalisé d'ici au lundi 19 avril
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Par David Garcia - Le 16 avril 2010.
Pour l’essentiel, les partenaires sociaux et le gouvernement se sont mis d’accord sur la rédaction du futur décret relatif aux Opca. Ce dernier devrait parvenir aux organisations patronales et syndicales lundi 19 avril, à l’avant-veille de la réunion plénière du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie. Quelques interrogations demeurent, concernant notamment le périmètre des frais pris en compte. « Les partenaires sociaux ne souhaitent pas que les frais de gestion des observatoires prospectifs, des métiers et des qualifications, qui représentent 2 % de la contribution au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, soient…
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