FPSPP Affectation des ressources - Les partenaires sociaux prolongent le Fonds d'urgence formation

“Prolonger pour 2010 le dispositif exceptionnel de formation professionnelle au bénéfice des actifs, salariés ou demandeurs d'emploi et des entreprises particulièrement affectées par la crise économique et financière, conclu le 21 avril 2009 entre le Fup et l'État." Tel est le titre de l'article 3 de l'accord-cadre portant sur l'affectation des ressources du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), ouvert à la signature le 12 janvier.

Les ressources du FPSPP doivent permettre de prolonger, au-delà du 30 avril 2010 pour les engagements, et du 30 septembre 2010 pour les réalisations, le dispositif exceptionnel de formation professionnelle au bénéfice des actifs, salariés ou demandeurs d'emploi, et des entreprises particulièrement affectées par la crise, déterminé par l'Ani du 7 janvier 2009 et par l'accord Fup-État du 21 avril 2009 et son avenant du 28 décembre 2009 (voir L'Inffo n° 760, p. 5). Dans ce cadre, l'affectation des ressources aux Opca et Opacif doit “favoriser la mise en œuvre d'actions de formation au bénéfice des salariés les plus exposés à la perte de leur emploi". Également prioritaires : “L'articulation d'actions de formation et les situations de chômage partiel", ainsi que celles “mises en œuvre dans le cadre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et du contrat de transition professionnelle (CTP)".

Conformément au décret d'application de la loi, les partenaires sociaux ont jusqu'au 1er février pour parapher cet accord. Il servira de base de négociation pour la convention-cadre entre l'État et les organisations patronales et syndicales, qui devra être conclu d'ici au 1er mars.

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Le montant de la collecte affectée au FPSPP en 2010

800 ? 830 ? Après Alain Lecanu (CFE-CGC), qui estimait à 800 millions d'euros le montant de la collecte affectée au FPSPP en 2010, la CGT a formulé sa propre évaluation, en l'occurrence 830 millions d'euros.
“Ce calcul a été réalisé voici plusieurs semaines, à partir de la masse salariale prévue des entreprises", précise Djamal Teskouk, du secteur formation de la confédération. Les partenaires sociaux signataires de l'Ani du 7 janvier 2009 tablaient sur 900 millions d'euros. Si l'ambition de départ devra être revue à la baisse, en raison de la récession économique, “la diminution de la masse salariale est plus modérée que prévu", nuance le responsable CGT.
Jean-Luc Gueudet (CFDT) refuse de son côté de se livrer à “un pronostic chiffré". Et de faire valoir : “Je ne sais pas si une institution en France est capable de dire à quel niveau s'élèvera la collecte à quelques dizaines de millions d'euros près. Nous savons seulement que ce sera un peu moins de 900 millions d'euros."
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