Rapport Busnel - Travailleurs handicapés - Pour “la prévention de la désinsertion"

Le docteur Michel Busnel a remis le 19 janvier son rapport sur l'employabilité des personnes handicapées à Xavier Darcos, ministre du Travail, et à Nadine Morano, secrétaire d'État à la Famille et à la Solidarité. Il souligne que la réussite d'une politique d'insertion professionnelle des personnes handicapées suppose “qu'une priorité soit donnée à la prévention de la désinsertion et au maintien dans l'emploi".

Près de deux demandeurs de l'allocation adulte handicapé sur trois ont déjà exercé une activité professionnelle, mais sont maintenant au terme d'un long parcours de désinsertion, note Michel Busnel. Leur prise en charge doit donc être beaucoup plus précoce. L'accès des personnes handicapées au droit commun du service public de l'emploi, sans nécessité de passer par le dispositif handicap et la MDPH, “doit être amélioré". Et “ouvert" l'accès aux mesures non spécifiques, tel que le contrat de transition professionnelle, pour toute personne perdant son emploi du fait d'un problème de santé. “Aucune catégorie de bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ne doit être a priori récusée pour bénéficier des soutiens nécessaires à la réalisation de son parcours, dès lors que le projet de la personne comporte une dimension professionnelle."

L'auteur préconise la mise en place d'une allocation transitoire associée au processus d'évaluation et d'accompagnement, facilitant la mobilisation de la personne handicapée dans une démarche de projet professionnel.