CCI - taxe d'apprentissage - Contre “les quotas d'apprentis et la centralisation de la collecte"

Après les remerciements d'usage au gouvernement pour avoir soutenu le plan d'emploi des jeunes en 2009 amenant à 5 % de plus d'apprentis qu'à la même époque en 2008, Jean-François Bernardin, président de l'Assemblée des Chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) a émis deux réserves au rapport Proglio, remis le 11 décembre dernier, lors de la journée “Développer l'apprentissage" organisée par son réseau le 19 janvier.

La première porte “sur les quotas. Pour une raison simple : toutes les entreprises ne peuvent pas accueillir d'apprentis", surtout lorsqu'aucun CFA ne propose pas de formation dans leur domaine à proximité, les établissements ne pouvant dispenser toutes les formations possibles. Autre réserve : la centralisation de la collecte de la taxe d'apprentissage : “Depuis douze ans, tout le monde attaque le problème de l'apprentissage à partir du financement. J'ai tout entendu : la taxe d'apprentissage serait détournée de son origine au profit de l'apprentissage aux dépens des formations professionnelles, ce qui est faux. La taxe d'apprentissage ne serait pas lisible, ça coûterait trop cher, ce qui est faux. Il faut arrêter !", a-t-il exhorté.

Il a plaidé pour l'efficacité du système : “Le cycle de collecte de la taxe d'apprentissage est de très loin, probablement, le plus économique, le plus transparent et le plus efficace de France." Il a affirmé que 75 % des sommes collectées par les CCI sont affectées à des formations hors du champ du commerce, son utilisation reposant sur la libre affectation des sommes décidée par l'entreprise. Estimant que la centralisation de la collecte (voir encadré) “ne permet pas une adaptation suffisamment rapide à la diversité des besoins des entreprises. Si on ne garde pas cette proximité, si on perd cette fluidité, on fera une faute considérable" a-t-il jugé.

[(La "rationalisation" de la collecte prônée par le rapport

Le rapport Proglio suggère des seuils minimum de collecte et, à terme, un éventuel collecteur unique, qui pourrait être éventuellement l'Urssaf, “pour la gestion financière des versements de la taxe d'apprentissage et des fonds de professionnalisation. Ce collecteur chargé des opérations techniques travaillerait par convention avec les Octa et Opca désignés par l'entreprise. Ceux-ci conserveraient leur rôle de répartiteurs sur les fonds libres de l'apprentissage, de mise en œuvre des accords de branches et de conseil aux entreprises".
)]