Services à la personne - Premier accord sur la formation professionnelle

En cours d'extension, le texte, que les partenaires sociaux des entreprises de services à la personne ont conclu le 18 décembre, désigne Agefos-PME comme Opca de la branche. Il va être intégré à la future convention collective, encore en cours de négociation.

L'accord rappelle les taux légaux de collecte, sans les adapter. Il prévoit la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) et d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications, qui se réunira deux fois par an. Elle aura la charge de rechercher les mesures propre à “assurer la pleine utilisation, l'adaptation et le développement" des moyens mis en œuvre par les partenaires sociaux, de d'assurer leur mise en œuvre effectivement des priorités. Enfin, l'accord de branche confie aussi à la commission paritaire le soin de suivre les accords conclus à l'issue de la négociation triennale de branche sur la formation professionnelle, et de “concourir à l'insertion des jeunes et à leur maintien dans l'emploi". La première présidence sera assurée par le collège patronal.

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L'accord doit être suiovi d'une nouvelle négociation

Signé par la Fedesap (Fédération française des services à la personne et de proximité) côté employeur, et par la Fédération des services CFDT, la Fédération santé-sociaux CFTC, la Confédération CFE-CGC, la Fédération FGTA-FO, la Fédération commerce et services CGT côté salariés, cet accord doit être suivi d'une nouvelle négociation. Autre organisation d'employeurs représentée dans la branche, la Fesp (Fédération du service aux particuliers) ne l'a pas signé.
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