L'ébauche de convention-cadre du FPSPP présentée par le gouvernement

Le ministre et les partenaires sociaux se sont rencontrés le 5 février. Critères de péréquation, abondement par l'État,
“Le ministère a mis sur la table une ébauche très ouverte de convention-cadre sur le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels", a indiqué Djamel Teskouk, vice-président (CGT) du Fonds unique de péréquation (Fup), à l'issue de la réunion entre le cabinet du secrétaire d'État à l'Emploi Laurent Wauquiez et les représentants des interlocuteurs sociaux, qui s'est tenue le 5 février à Bercy.
“Ce texte s'inspire très largement de l'accord-cadre du 12 janvier 2010, dont l'objectif est l'affectation des fonds de la formation professionnelle via le nouveau FPSPP. La discussion a été ouverte et constructive. Nous pensons que certaines de nos remarques ont été prises en compte", a affirmé Djamel Teskouk, le 5 février. Les représentants des organisations patronales et syndicales ont ainsi salué l'initiative du gouvernement de rendre publics les critères d'accessibilité au FPSPP par l'intermédiaire d'un site internet dédié. “Cet effort nous paraît justifié", a commenté Djamel Teskouk.

Le projet de convention-cadre fixe notamment les critères d'éligibilité au FPSPP. “Ce document constitue une bonne base de travail, mais nous aurons à traiter quelques points durs", a cependant prévenu Djamel Teskouk. En particulier la définition des critères de la péréquation, qui relève du conseil d'administration du FPSPP, autrement dit des seuls partenaires sociaux, aux termes de l'accord du 12 janvier. Or, l'État a lui-même fixé un certain nombre de critères dans le projet de convention-cadre présenté le 5 février. “Certains des critères inscrits dans le projet de convention-cadre posent problème. D'autres correspondent au contraire aux demandes des partenaires sociaux", a analysé Djamel Teskouk.

La deuxième séance de négociation de la convention-cadre est prévue le 16 février. Djamel Teskouk table sur une fin de négociation “dans le courant du mois de mars". Le décret relatif au FPSPP prévoit que la convention-cadre doit être signée avant le 1er mars. “Ce retard n'est pas imputable aux partenaires sociaux", a fait valoir le responsable CGT.

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Inquiétudes quant au financement
Les organisations patronales et syndicales ont exprimé leurs inquiétudes quant au financement du FPSPP, le 5 février. Le cabinet du ministre a confirmé les récentes déclarations du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle Bertrand Martinot (voir ci-contre). À savoir que l'État abondera le FPSPP par des fonds du Fonds social européen, sans ajouter des financements issus du budget de l'État. “Les Fonds sociaux européens sont assez lourds à gérer. Ils représentent un coût en termes de charges administratives et les financements FSE viennent au bout de dix-huit mois. Les partenaires sociaux regrettent pour l'instant que l'État ne semble pas s'engager au-delà des 100 millions d'euros du FSE. Cela ne me paraît pas correspondre aux ambitions fixées pour les salariés en difficulté et les chômeurs", a commenté le vice-président (CGT) du Fonds unique de péréquation, Djamel Teskouk. En 2009, la contribution de l'État au Fonds d'urgence formation, qui préfigurait le FPSPP, avait été de 160 millions d'euros, dont 80 millions d'euros au titre du budget de l'État auxquels s'ajoutaient 80 millions d'euros provenant du Fonds social européen.
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