Numéro spécial : la loi sur l'orientation et la formation tout au long de la vie

Formation rime désormais avec orientation et coordination
Les 62 articles de la loi sur l'orientation et la formation tout au long de la vie ont été votés par l'Assemblée nationale le 13 octobre 2009 et par le Sénat le 14. La loi sera promulguée après la décision du Conseil constitutionnel qui doit statuer sur le recours déposé le 20 octobre par des sénateurs socialistes contre l'article 53 portant sur le transfert des personnels de l'Afpa vers Pôle emploi.

Le texte reprend l'essentiel de l'Ani du 7 janvier 2009 concernant les salariés. Mais il crée aussi un droit à l'orientation et améliore la lisibilité de l'offre. Il prévoit une contractualisation renforcée de l'État avec les Régions et les organismes paritaires. Le rôle d'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie est élargi aux politiques de formation de tous les acteurs.