L'audience syndicale désormais prise en compte dans les entreprises de moins de 11 salariés

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Par - Le 04 mai 2010.

Le ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique Eric Woerth a présenté lundi 3 avril devant la Commission nationale de la négociation collective un projet de loi sur la mesure de l’audience des syndicats auprès des salariés des très petites entreprises. « La loi du 20 août 2008 a entendu fonder la représentativité syndicale sur des critères rénovés, parmi lesquels l’audience électorale des syndicats auprès des salariés. L'audience sera mesurée à partir des résultats des élections professionnelles dans les entreprises, ce qui permet une appréciation périodique, tous les quatre ans au plus. Cependant, cette mesure ne…

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