La CGPME, fermement opposée au projet de loi sur le dialogue social dans les TPE

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Par - Le 12 mai 2010.

Alors que le projet de loi sur le dialogue social dans les entreprises de moins de 11 salariés est présenté aujourd’hui, mercredi 12 mai, au Conseil des ministres, la CGPME continue d’affirmer que certains volets de ce texte ne sont pas « nécessaires ». L’organisation patronale s’émeut plus spécifiquement de la mise en place de « commissions paritaires territoriales », lieux préposéx à la concertation et au dialogue social. « Sous prétexte d’ ‘assurer un suivi des accords collectifs et d’apporter une aide aux salariés en matière de dialogue social’, elle permettra à des personnes extérieures aux TPE de venir…

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