Eric Woerth présente le projet de loi relatif au dialogue social pour les TPE

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique Eric Woerth a présenté mercredi 12 mai en conseil des ministres un projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi du 20 août 2008. En 2008, le législateur a fondé la représentativité syndicale sur des critères rénovés, garants de la légitimité des acteurs de la démocratie sociale et de la négociation collective, a rappelé le ministre. Parmi ces critères, appréciés de façon périodique, est prise en compte l’audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés. La loi du 20 août 2008…