« La Halde est indépendante, cela a pu agacer » Jeannette Bougrab (Présidente de la Halde)

La présence de la Halde est-elle légitime lors de procédures judiciaires ? Ses observations devant le juge sont-elles recevables ? A ces deux questions, la chambre sociale de la Cour de Cassation a répondu par l’affirmative, dans un arrêté rendu mercredi 2 juin. Ses observations n’entravent pas un procès équitable « dès lors que les parties sont en mesure de répliquer par écrit et oralement à ces observations et que le juge apprécie la valeur probante des pièces qui lui sont fournies et qui ont été soumises au débat contradictoire », indique la Cour de Cassation. La haute autorité juridique…