L'extension du RSA dans les DOM précisée par ordonnance

L’extension et l’adaptation du RSA pour les DOM, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon issues de la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 étaient l’objet d’une ordonnance présentée par la ministre de l’Outre-mer Marie-Luce Penchard lors du Conseil des ministres du 23 juin 2010. Le texte fixe les dispositions nécessaires à la mise en œuvre du dispositif à compter du 1er janvier 2011. « L’allocation sera servie dans des conditions identiques à celles de la métropole. ». Elle prend en compte les spécificités des collectivités : elle redéfinit les missions des agences d’insertion des départements d’outre-mer créées lors de la création du…