PLF 2011 : expérimentation du contrat d'accompagnement renforcé (CAR)

Le contrat d’accompagnement renforcé (CAR) fait l’objet de l’article 94 du projet de loi de finances (PLF) 2011. Ce nouveau contrat, créé à la demande des partenaires sociaux, comme le précise l’exposé des motifs [dans l’accord national interprofessionnel (ANI) du 8 juillet 2009 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi]] est ouvert, sous certaines conditions, et à titre expérimental, aux anciens titulaires de contrat à durée déterminée (CDD) ou de contrat d’intérim, dans six bassins d’emploi où s’applique le contrat de transition professionnelle (CTP) : dans les bassins d’emploi de Douai, Montbéliard, Mulhouse, Les Mureaux-Poissy,…