PLF 2011 : reconduite du financement RSA jeunes par l'Etat

Article réservé aux abonnés

Par - Le 04 octobre 2010.

Le financement du RSA jeune sera assuré par le Fonds national des solidarités actives (FNSA) en 2011 précise l’article 87 du projet de loi de finances (PLF) 2011. Comme exposé dans les motifs, il « reconduit la modalité de financement dérogatoire du RSA versé aux jeunes actifs de moins de 25 ans remplissant une condition d'activité professionnelle préalable, qui sont éligibles à ce revenu depuis le 1er septembre 2010 ». Alors que le dispositif de droit commun prévoit un financement par le département du RSA « socle » et un financement par le FNSA du RSA « chapeau », qui…

— Article réservé aux abonnés —