Des services d'intérêt général efficaces pour tous grâce à un guide européen

Clarifier les règles européennes pour organiser et financer des services d’intérêt général, offrir des services efficaces et de qualité conformes aux règles de l'UE, surtout au niveau local, telles sont les ambitions du Guide relatif à l'application aux services d'intérêt économique général, et en particulier aux services sociaux d'intérêt général, des règles de l'Union européenne en matière d'aides d'État, de « marchés publics » et de « marché intérieur » émanant de la Commission européenne. Le document est une « foire aux questions » (FAQ) de tous ordres devant permettre à tous de trouver toutes les réponses. Il revient sur…