Sanitaire et social : la renégociation des accords formation peine à débuter

Ils se sont donnés six mois pour négocier, mais les conditions ne semblent pas réunies pour voir tout le monde s'asseoir autour de la table. Quatre organisations syndicales de salariés sur cinq (CGT, FO-FNAS et santé privée, CFTC et CFE-CGC) viennent de prendre acte de la position de l'Unifed : négociation d'un accord global, alors qu'elles souhaitent quatre accords distincts déclinant la politique de la branche sous un “chapeau" définissant une politique générale en matière d'emploi et de formation.

Au programme, donc, d'ici juin 2011, la renégociation de quatre accords, jusque là distincts, relatifs à la formation : un sur la FPTLV, un sur le congé individuel de formation, un sur le congé bilan de compétences et un sur la validation des acquis de l'expérience (VAE). Outre la fusion de ces textes, la partie employeurs souhaite qu'y soit également associée la convention de l'Opca de la branche, Unifaf.

Lors de la première réunion de la commission paritaire de branche, le 22 décembre, tous les syndicats de salariés avaient exprimé leur désir de négocier sur des projets séparés. Malgré les propositions de la CFDT parvenues entre-temps aux participants, fondée sur des accords séparés, la partie employeur a représenté un seul document lors de la seconde séance.

“Nous ne souhaitons pas un accord global qui prenne en compte l'Opca, confirme Michel Cappalletti (FNAS-FO). Ce sont des accords qui ne sont pas du même ordre et qui n'ont pas la même temporalité." Analysant que le texte comprend des pourcentages de prélèvement qui relèvent d'une convention Opca, alors que les orientations et les grands axes relatifs à la formation relèvent plutôt d'un accord formation.

Pour la CFDT Santé sociaux, la négociatrice, Claudine Villain, se veut pragmatique : “Nous avons un calendrier avec une séance de négociation tous les mois. Nous pouvons travailler sur le fond et voir en juin quelle forme donner aux accords."