Économie sociale : l'Usgeres signe un accord sur la sécurisation des parcours professionnels avec trois syndicats

Après plus d'un an de négociation, l'Union de syndicats et groupements d'employeurs représentatifs dans l'économie sociale a signé un accord sur les parcours d'évolution professionnelle dans l'économie sociale avec trois syndicats de salariés (la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC), a annoncé l'Usgeres le 15 février.

Il s'agit du premier accord d'application de l'accord national du 22 septembre 2006 sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans l'économie sociale, étendu le 1er août 2010. Ses objectifs : accompagner les évolutions professionnelles et permettre à chaque salarié de progresser d'au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle.

L'accord prévoit l'identification de “situations professionnelles prioritaires" devant être favorisées dans le cadre des “parcours d'évolution professionnelle". Ce sont bien sûr les personnes les plus fragiles face à l'emploi qui sont visées.

Mais l'accord traite aussi de la transférabilité du DIF. Pour en bénéficier, le salarié n'est plus contraint d'en faire la demande avant la fin du préavis. Les droits acquis au titre du DIF et n'ayant pas été utilisés pourront être mobilisés par le salarié, en accord avec son nouvel employeur, au cours des deux années suivant son embauche.

Mais l'accord parle aussi de la “transférabilité des compétences", à travers la création de certificats de qualification professionnelle (CQP) interbranches ou transversaux. Ils auront pour objectif de “donner de la visibilité à ces compétences et aux ressources mobilisées dans l'exercice d'un métier et d'identifier celles susceptibles d'être transférables vers d'autres métiers".

Le point relatif au suivi et au financement des parcours d'évolution “par les branches et secteurs professionnels dans le cadre de leurs priorités annuelles, en lien avec les Opca" vise à accroître l'investissement en matière de formation.

La mise en place d'une “bourse d'emplois" est prévue afin de développer l'information sur les métiers et les qualifications, et d'encourager les “évolutions professionnelles transversales". Il s'agira d'un portail internet, “accessible à tous, dédié à l'orientation, à l'emploi et à la formation dans l'économie sociale".

Parallèlement, un “programme d'appui à l'accompagnement des parcours d'évolution professionnelle" aura pour objectif de “sensibiliser, d'informer et de conseiller les entreprises ou établissements, ainsi que leurs salariés, en matière de formation". En mettant l'accent sur le nouveau cadre légal, réglementaire et conventionnel.

Au final, “cet accord est une contribution opérationnelle à la mise en œuvre de la loi du 24 novembre 2009 sur l'orientation et la formation professionnelle. Il permet d'encourager les passerelles entre des branches et secteurs professionnels de l'économie sociale et de renforcer l'employabilité des salariés", souligne Alain Cordesse, président de l'Usgeres.