Des services d'intérêt général efficaces grâce à un guide européen

Expliciter les règles européennes pour organiser et financer des “SIG", telles est l'ambition du Guide relatif à l'application aux services d'intérêt économique général, émanant de la Commission européenne.

Le document se présente sous la forme d'une “foire aux questions" (Faq) devant permettre à chacun de trouver toutes les réponses à ses questions. Il définit le notion de “service d'intérêt général" (SIG) et de “service d'intérêt économique général" (SIEG) ou mandat. Et répond aux interrogations de plusieurs parties prenantes, notamment sur l'attribution de services d'intérêt général à des prestataires extérieurs et sur le calcul de la compensation qui leur est due.

La Commission a également publié un “Guide sur les appels d'offres publics" avec clauses de responsabilité sociale, pour aider les pouvoirs publics à acheter des biens et des services de manière socialement responsable et dans le respect des règles de l'Union européenne.