Vers la transformation des Gréta en groupements d'intérêt public ?

Les Groupements d'établissements (Gréta) constituent le “bras armé" de l'Éducation nationale en matière de formation continue des adultes. “Ils disposent d'une structure juridique particulière leur permettant d'assurer cette mission et de permettre à plusieurs établissements de se regrouper afin de gérer des actions de formation communes. Or, l'article 78-4 de la loi Warsmann^{[ 1 ]}Loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, présentée par Jean-Luc Warsmann, député UMP de la troisième circonscription des Ardennes. Voir aussi Actualité de la formation permanente n° 226-227, p. 76. , actuellement en deuxième lecture devant le Sénat, qui préconise la transformation des Gréta en groupements d'intérêt public (GIP) représente le début d'une autonomisation de ces centres de formation… une autonomisation qui pourrait bien constituer le prélude à une privatisation." Samy Driss, secrétaire national chargé des questions revendicatives et de la fonction publique à l'Unsa, ne cache pas la crainte éprouvée par son organisation syndicale – et d'autres – face à cette loi de simplification du droit susceptible, à terme, de sortir les Gréta du champ de compétences de l'Éducation nationale.

C'est pourquoi l'Unsa Éducation a demandé le 2 mars dernier “l'ouverture immédiate d'une négociation" afin d'assurer la pérennité de la mission de ces centres de formation et le resserrement des liens entre les formations initiale et continue “en ancrant cette dernière au sein des établissements publics locaux d'enseignement" (EPLE).

Pour le syndicat, cette solution constituerait le meilleur moyen de stabiliser financièrement les centres de formation. “Les Gréta ayant pour clients des collectivités, des entreprises ou l'État, leurs rentrées d'argent sont plus tardives que celles d'autres établissements de formation continue, rappelle Samy Driss. Le passage au statut de GIP les contraindrait à avancer de l'argent, au titre de leur budget de fonctionnement. Comment convaincre une Région de financer un Gréta transformé en GIP alors que cette dernière contribue déjà au financement de l'Afpa ?"

Une autre problématique financière est soulevée par Samy Driss : “Aujourd'hui, la direction d'un Gréta est assurée par le proviseur du lycée d'appui. Transformer ces centres en GIP nécessiterait la nomination d'un directeur autonome - qu'il faudrait salarier." De même, actuellement, les Rectorats mettent des conseillers en formation continue (CFC) à disposition des Gréta. Un tel changement de structure juridique obligerait les centres de formation à recruter ces personnels sur leurs propres budgets. “Alors, certes, ces dépenses n'apparaîtraient plus dans la comptabilité de l'Éducation nationale, mais elles impacteraient celles des Gréta !"

Samy Driss estime qu'à terme, ces structures ne pourraient fonctionner qu'avec des contractuels, voire des CDD. “Le turn-over serait colossal."

L'Unsa Éducation comprend l'A&I Unsa (Administration et intendance), rassemblant les personnels de l'Éducation nationale hors du cadre enseignant, le SE-Unsa (Syndicat des enseignants) et le SNPDEN Unsa (Syndicat national des personnels de direction de l'Éducation nationale).