ACFCI - Plan alternance : accord sur les objectifs, interrogations sur les moyens

Le 8 mars, l'Assemblée des Chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) a présenté son analyse sur le plan de mobilisation pour l'emploi des jeunes (cf. L'Inffo n° 785, pp. 2-3). “Nous ne pouvons que nous réjouir de la montée en puissance de l'apprentissage, a indiqué André Marcon, président de l'ACFCI. De plus, passer de 430 000 à 600 000 apprentis est un objectif réalisable. Encore faut-il déterminer comment procéder."

Au sujet du soutien financier aux PME de moins de 250 salariés embauchant un alternant en échange d'exonération de charges fiscales pendant six mois (dispositif “zéro charges"), l'ACFCI le juge “modeste" et plaide pour “un système d'aides aux employeurs pérenne et plus simple". Mais c'est la réforme de la taxe d'apprentissage (voir encadré) qui représente à ses yeux le principal écueil. “Pourquoi imposer cette évolution à toutes les entreprises, alors que ces dernières ont déjà la liberté d'affecter cette taxe à l'apprentissage bien au-delà du pourcentage consacré à la partie quota ?", a-t-il interrogé. Argumentant : “Le solde de la taxe profite à tous les établissements, et pas à seulement quelques riches grandes écoles, au détriment des CFA ! 18 % du produit de cette taxe sont consacrés à l'enseignement public et 17 % à l'enseignement privé et consulaire. Cette taxe permet de mutualiser les coûts de formation et de contribuer à la vie de nos écoles."

Le gouvernement souhaite modifier la répartition de la taxe d'apprentissage entre “quota" (actuellement, 52 % de la taxe) et le “barème" (48 %) - le quota étant dirigé vers les CFA et le barème vers les écoles. Pour l'avenir, le barème serait sécurisé à hauteur de sa valeur actuelle (en valeur absolue et non plus en pourcentage) et le surplus de taxe d'apprentissage lié à la croissance de la masse salariale serait affecté au quota. Cette réforme devrait permettre de dégager chaque année entre 60 et 90 millions d'euros supplémentaires.