DGEFP “Questions-réponses" sur la réforme des Opca

“Dans le prolongement de la promulgation de la loi du 24 novembre 2009 et de la publication du décret du 22 septembre 2010, les présidents et vice-présidents d'Opca ont été nombreux à poser des questions quant à la mise en œuvre de la réforme s'appliquant aux organismes paritaires collecteurs agréés", explique Bertrand Martinot, délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, dans un courrier daté du 11 mai, adressé, précisément, aux présidents et vice-présidents des organismes collecteurs.

Intitulé “Questions-réponses sur la mise en œuvre de la réforme des Opca" (voir sur notre blog Réforme), le document recense en 35 pages “l'ensemble des questions posées à ce jour". Et a donc vocation à faciliter la mise en œuvre de la réforme et à en préciser certains aspects. Il sera “mis à jour à intervalle régulier". Le délégué invitant ses interlocuteurs à communiquer toute question complémentaire à la Sous-direction des politiques de formation et du contrôle de la DGEFP.