La proposition de loi Cherpion renvoie aux partenaires sociaux la détermination de « l'essentiel » des modalités d'application du nouveau contrat de sécurisation des parcours professionnels

« Les articles 11 à 12 [[De la proposition de loi relative au développement de l’alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée.]] ont pour seul objet de donner une “base légale” au nouveau dispositif et de sécuriser la transition entre CRP [[Convention de reclassement personnalisé.]] et CTP [[Contrat de transition professionnelle.]] et ce nouveau dispositif », indique le député UMP Gérard Cherpion dans le rapport produit au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, mis en ligne sur le site de l’Assemblée nationale vendredi 10 juin en fin d’après-midi.…