Le contenu du dossier de demande d'agrément des OPCA et Opacif détaillé dans un arrêté

Les organismes paritaires collecteurs agréés des fonds de la formation professionnelle (Opca et Opacif) ont jusqu’au 1er septembre 2011 pour déposer leur demande d’agrément à la DGEFP, leur agrément actuel expirant le 1er janvier 2012. L’ arrêté du 30 mai portant composition du dossier de demande d'agrément des organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue est paru au Journal officiel du 22 juin 2011. Le dossier de demande est conforme à un modèle fixé par le ministre chargé de la formation professionnelle et comprend des renseignements, listés dans l’annexe à l’arrêté, notamment sur : l’acte de constitution…